Conditions de participation et règlement

Le Passeport-Vacances Genève est ouvert à tous les enfants domiciliés ou résidant dans les canton ou scolarisés dans les établissements publics ou subventionnés par le canton.

LES ADRESSES PRIVÉES ET SCOLAIRES DES ENFANTS FONT L'OBJET DE VÉRIFICATION. EN CAS DE NON RESPECT DE CES CONDITIONS LE PASSEPORT PEUT ÊTRE ANNULÉ EN TOUT TEMPS. AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUÉ EN CAS D'INFORMATIONS ERRONÉES.

Voir loi sur l'enfance et la jeunesse dans la rubrique Conditions de participation

ATTENTION: avant l'inscription d'un compte utilisateur ou la réservation d'une activité, vous devez prendre connaissance et accepter le règlement et les conditions générales.

RÈGLEMENT ET CONDITIONS GENERALES PASSEPORT VACANCES GENEVE-PVGE