Conditions de participation

Loi sur l'enfance et la jeunesse
  1. Les activités du Passeport Vacances sont ouvertes à des jeunes de 10 à 15 ans, nés entre 2008 et 2013.
  2. Etant une prestation subventionnée par l’Etat de Genève, l’accès est restreint à : tous les enfants domiciliés ou résidant dans le canton ou scolarisés dans les établissements publics ou subventionnés du canton.

La loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ), votée le 1er mars 2018 devrait entrer en vigueur dans quelques mois et prévoit que le DIP encourage le développement des activités hors temps scolaire en faveur des enfants et/ou des jeunes en particulier par l'organisation d'activités ou par délégation de celles-ci à des organismes publics ou privés (art. 11 al. 1 let a).

LES ADRESSES PRIVÉES ET SCOLAIRES DES ENFANTS FONT L'OBJET DE VÉRIFICATION. EN CAS DE NON RESPECT DE CES CONDITIONS LE PASSEPORT PEUT ÊTRE ANNULÉ EN TOUT TEMPS. AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUÉ EN CAS D'INFORMATIONS ERRONÉES.